Samedi 4 juillet 2009
- Par Mailgorn Gouez
En Grande-Bretagne,
la loi anti-terroriste utilisée
pour interpeller
des milliers de
personnes
« juste pour équilibrer les statistiques raciales »
 



Selon des révélations provenant de l’organisme gouvernemental chargé de la surveillance de l’application de la loi anti-terrorisme, des milliers de personnes sont interpellées et fouillées par la police en vertu de prérogatives liées à la lutte contre le terrorisme – tout simplement pour fournir un équilibre racial dans les statistiques officielles.


Dans son rapport annuel Lord Carlisle affirme qu'il connaît « un grand nombre  de cas prouvant» le fait, ajoutant qu’une telle pratique était « totalement illégale » et constituait une atteinte aux libertés civiles. « Je comprends très bien le souci qu’a la police d’être exempte de tout reproche de parti pris », a-t-il dit. « Mais ce n’est pas faire bon usage de leurs précieuses ressources que de les gaspiller à pratiquer des fouilles de toute évidence non motivées. »

Le contrôleur officiel de la législation anti-terroriste a rappelé qu'il y avait peu ou pas de preuve que l'utilisation de l’article 44, permettant à la police interpellations et fouilles, pouvait empêcher un acte de terrorisme.

« Si des arrestations pour d'autres crimes ont bien résulté de fouilles pratiquées en vertu de cet article 44, sur plusieurs milliers de fouilles aucune n’a jamais débouché sur une condamnation pour infraction relevant du terrorisme. Son utilité a été remise en question publiquement et en privé par de hauts fonctionnaires de la Metropolitan police disposant d’une large expérience en matière de surveillance du terrorisme », a déclaré Carlisle. Il a ajouté qu’il y avait entre huit et dix mille personnes interpellées ainsi par mois.

Dans le cadre de la Loi sur le terrorisme de 2000, les « interpellations au titre de l’article 44 » permettent à la police de fouiller n’importe qui dans un périmètre donné sans qu’il y ait le moindre soupçon d’infraction.  Mais Carlisle critique l'exercice de ces prérogatives par la Met police : il éprouve, dit-il, « un sentiment de frustration », craignant que la police ne limite pas l’usage de ses autorisations relevant de l'article 44 à certains arrondissements ou parties d’arrondissement mais ne l’étende à l'ensemble de sa région.

« Je ne vois pas de raison justifiant l’application permanente de ces prérogatives à l'ensemble du Grand Londres. Le but de l’article 44 n’était pas de soumettre Londres à un tel régime de fouilles. »

Parmi les nombreux milliers de fouilles pratiquées, aucune n’a jamais abouti à une condamnation pour infraction terroriste, a-t-il ajouté. Il a également fait remarquer que le tort porté aux relations au sein de la population était « sans aucun doute considérable. »

Les exemples du mauvais usage de l'article 44 abondent : « J’ai l’exemple de cas précis où la personne arrêtée est manifestement tellement loin d’avoir le profil du terroriste que, franchement, il n'y a pas la moindre chance qu’il ou elle soit un terroriste, et aucune autre caractéristique pour justifier son arrestation. »

Si la police ne devait pas faire preuve de discrimination raciale, dit-il plus loin, il est tout aussi important qu’ils ne cherchent pas à équilibrer les statistiques : « Si, par exemple, cinquante blondes sont interpellées alors qu’elles sont à cent lieues de correspondre au profil du terroriste défini par les services de renseignements, c'est une énorme atteinte aux libertés civiles de ces cinquante blondes. »

« La police est parfaitement en droit d'arrêter les gens présentant un profil de terroriste, même si cela crée un déséquilibre racial, du moment que ce n'est pas du racisme. »

L’ancien diplomate britannique, Sir Edward Clay, a raconté à l’émission « The World Tonight » de Radio 4 sur la BBC qu’il avait été l’objet d’une interpellation et fouillé cinq semaines plus tôt alors qu’il se rendait à son travail à la National School of Government près de la Victoria Station dans le centre de Londres. Il avait trouvé l’expérience « sinistre » et « impressionnante ». Il a déclaré à l’émission : « J’ai 63 ans, je suis un homme blanc aux cheveux grisonnants, je fais 1m 75, je suis d’allure extrêmement conventionnelle. »

Les derniers chiffres de la police montrent que 117.278 personnes ont été arrêtées en vertu de l'article 44 en 2007-2008, dont 73.967 étaient des Blancs, 20.768 des Asiatiques et 15.218 des Noirs.

La Met a annoncé un rapport critique sur la façon dont est utilisé l'article 44. Le ministre de l’Intérieur, Alan Johnson, doit donner de nouvelles directives aux policiers, leur recommandant de ne pas utiliser la lutte contre le terrorisme pour empêcher les gens de photographier des policiers en service.

Carlisle approuve les photographes professionnels et amateurs qui se plaignent  de ce que ces prérogatives de lutte contre le terrorisme sont employées pour les menacer de poursuites judiciaires s’ils photographient des policiers. Cette mesure, à son avis, n’avait pout but que de soustraire des images susceptibles d'être utilisées par un terroriste.

Les  policiers ont dû assumer le fait que leurs activités sont de plus en plus surveillées par le public grâce à des équipements tels que les téléphones mobiles munis de vidéo. « Les agents de police qui dans ce contexte ont recours à la force ou menacent de recourir à la force courent le risque réel d'être eux-mêmes  poursuivis sur le plan pénal et disciplinaire», a-t-il averti.

L’Association des cadres de la police (Acpo) a annoncé la mise en place de nouvelles directives en matière d’interpellation et de fouille. Le commissaire adjoint John Yates, porte-parole de l’Acpo section lutte contre le terrorisme, a déclaré : « Les prérogatives liées aux interpellations et aux fouilles entrent pour une part importante dans la lutte contre le terrorisme, mais elles doivent toujours être appliquées de manière proportionnée par des policiers bien formés et bien entraînés. Pratiquées correctement, interpellation et fouille sont des outils puissants qui permettent de protéger nos collectivités du terrorisme. Nous nous sommes pleinement impliqués dans l’étude critique de Lord Carlisle et les responsables de la police vont étudier son rapport avec soin. La menace sur Londres du terrorisme est bien réelle et ces prérogatives sont un élément essentiel de notre stratégie de lutte anti-terroriste. »

Alan Travis
Rédacteur en chef des affaires intérieures
The Guardian co.uk
17/06/2009

Titre original :
Terror Law used to stop thousands 'just to balance racial statistics'
• Watchdog says officers misuse terror law
• Home secretary to issue new guidance
http://www.guardian.co.uk/uk/2009/jun/17/stop-search-terror-law-met

source : fdesouche.com
Traduction : René Schleiter pour Polémia

Correspondance Polémia





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