Bandes violentes : une loi inutile et dangereuse ?

Publié le par Mailgorn Gouez

Bandes violentes :
une loi inutile et dangereuse ?




La proposition de loi du député UMP entend lutter contre le phénomène des bandes violentes, qui serait "en augmentation". Un constat peu partagé par les spécialistes de la délinquance et les magistrats. Un texte qui fait craindre une atteinte aux libertés publiques. Le décryptage de nouvelobs.com.
(Sipa)
(Sipa)
Adoptée en commission des Lois de l'Assemblée nationale, mercredi soir 10 juin, la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi contre les bandes violentes n'a pas entamé son débat parlementaire qu'elle suscite déjà le débat. Le texte, qui prévoit notamment que la participation à une bande violente serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, est censé répondre à "une augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes, tant à l'égard des personnes qu'à l'égard des biens".

En hausse ou pas ?

Pour le sociologue spécialiste de la délinquance Laurent Mucchielli, affirmer que le phénomène des bandes est en augmentation est "gratuit". "Il n'y a aucune donnée pour l'étayer". Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) : "Il y a en ce moment un leitmotiv comme quoi ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre !"
Ce n'est toutefois pas tout à fait l'avis du Parti socialiste. Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et secrétaire nationale du PS chargée de la sécurité, estime qu'il y a "un vrai problème du développement des bandes" mais que cela soulève la question de "l'échec de la politique sécuritaire depuis 2002".

Une mise à mal de l'Etat de droit

Au-delà du constat de la réalité, la réponse apportée par la proposition de loi de Christian Estrosi ne convainc guère plus. Delphine Batho y voit "une nouvelle surenchère législative qui n'agit pas sur la réalité concrète". Plus grave, elle dénonce la mise en place d'une "responsabilité collective", un principe jusqu'alors absent du droit français, qui "remet en cause les principes généraux du droit", ajoute Laurent Mucchielli. Une telle disposition "n'a rien à faire dans un Etat de droit", s'insurge Christophe Régnard qui dresse un constat simple : "En pratique, ce texte va permettre aux policiers d'interpeller qui ils veulent. Quand on sait que le nombre de gardes à vue va déjà croissant…"
L'autre aspect qui bouleverserait la procédure pénale, c'est que la proposition de loi de Christian Estrosi ne punirait plus seulement les faits commis, mais l'intention ("poursuivre le but(…) de commettre des violences volontaires" (art.1er)). Une réflexion qui se rapproche de la loi sur la rétention de sûreté car, là encore, ce n'est pas l'acte commis qui est visé mais l'acte qui pourrait l'être.

De "l'affichage" médiatique et électoraliste

A ces restrictions juridiques, s'ajoutent également la mise en doute de l'efficacité d'une telle loi. Pour Laurent Mucchielli, il s'agit de "faire une loi spectaculaire pour les médias et l'électorat, mais ce procédé n'est en fait que de l'affichage. On part d'un fait divers [l'intrusion violente d'une bande dans un lycée de Gagny, ndlr] qui est en fin de compte tout à fait rare et qui ne correspond pas aux problèmes majeurs du quotidien". Christophe Régnard va également en ce sens : "Si une loi permettait d'arrêter ce phénomène, ça se saurait. Et, dans le cas de Gagny, la loi a permis de répondre puisque les auteurs ont été déférés et sont aujourd'hui incarcérés".

Une répression dissimulée de la contestation sociale ?

Alors, face à de telles restrictions, pourquoi l'UMP proposerait-elle une telle loi ? Delphine Batho soulève les cas des articles 2 et 7 de la proposition de loi qui "posent deux graves problèmes". Ces articles, qui visent à réprimer "les attroupements", sont susceptibles de s'appliquer sur "des phénomènes de contestation sociale". La députée socialiste a soulevé ce point lors du débat en commission des Lois. Il lui a été répondu que telle n'était pas l'intention du texte. Christophe Régnard estime, lui aussi, que le texte est "tout à fait transposable pour une manifestation".
La proposition de loi doit désormais être débattue à partir du 23 juin en séance à l'Assemblée nationale.

Source : Nouvelobs.com


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Publié dans Vent Libertaire 29

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