Manifestations : mode d’emploi ( La Préfecture de Police communique)

Manifestations :
mode d’emploi
( La Préfecture de Police communique)

Idées reçues ou fausses rumeurs, la Préfecture de Police vous propose un quizz pour répondre à toutes vos questions !

Une manifestation doit être déclarée 24h à l’avance.
Faux : une manifestation doit être déclarée entre trois et quinze jours avant son déroulement.

Avant de disperser un attroupement (rassemblement de personnes susceptible de troubler l’ordre public), la force publique doit faire des sommations à la voix et tirer des fusées rouges.

Vrai : l’autorité civile déléguée du préfet de police (généralement le commissaire de police), doit successivement annoncer sa présence par haut parleur et procéder à deux sommations précisant qu’elle va faire usage de la force. Un attroupement peut être dispersé après deux sommations restées sans effet. Si l’utilisation du haut parleur est impossible ou inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou accompagnée du lancement d’une fusée rouge.

Seule une association reconnue d’utilité publique peut déclarer une manifestation.
Faux : tout citoyen a le droit de déclarer une manifestation. Celle-ci doit toutefois être signée par trois organisateurs.

Il est possible de défiler avec son canif dans la poche.
Faux : un couteau est considéré comme une arme potentielle ; or, la participation à une manifestation en étant porteur d’une arme constitue un délit (art. 431-5 al. du code pénal) passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La préfecture de police impose la date, les horaires et le parcours de la manifestation.

Faux : ces éléments, qui figurent dans la déclaration de manifestation, font l’objet d’une négociation entre la préfecture de police et les organisateurs.

Il suffit d’installer un stand pour pouvoir vendre de la nourriture le long d’un itinéraire de manifestation.
Faux : toute installation d’un commerce sur la voie publique, pendant ou en dehors d’une manifestation, doit être autorisée par la mairie.

Les manifestations sont toujours encadrées par les compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Faux : la préfecture de police, autorité de police compétente à Paris, définit le dispositif à mobiliser en fonction des risques en présence et du nombre de manifestants envisagé. Elle peut demander la mise à disposition d’unités mobiles (escadrons de gendarmerie mobile ou compagnies républicaines de sécurité) pour renforcer ses effectifs. Ce sont les commissaires de la préfecture de police qui assurent le commandement des forces de l’ordre sur le terrain.

Les véhicules garés sur le parcours d’une manifestation sont conduits en fourrière.
Faux : quand il existe des risques de dégradations, les véhicules garés sur l’itinéraire d’une manifestation peuvent être déplacés dans les rues voisines. Cette mesure a pour objectif de protéger les véhicules mais aussi les manifestants au cas où un automobiliste souhaiterait quitter son emplacement pendant le défilé.

Le droit de manifester est inscrit dans la Constitution.
Vrai : le droit de manifester est consacré par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 intégré au préambule de la Constitution de la Ve République ainsi que par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Source : Paris.evous
 

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